Retrouver ici régulièrement les actualités juridiques sur le droit des étrangers et le droit d’asile. Et sur tous les autres sujets concernant notre objet social.
Un grand nombre de personnes éligibles à des aides sociales ne les perçoivent pas, pour diverses raisons. C’est ce qu’on appelle le « non-recours » aux prestations sociales. Le taux de non-recours aux aides sociales varie selon les prestations. Mais aucune prestation n’y échappe. Pour le RSA, c’est une personne éligible sur deux qui ne le réclame pas. Ce taux grimpe à 80% pour l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé.
Pourquoi ces personnes renoncent-elles aux aides auxquelles elles ont droit ?Les chercheurs de l’Observatoire des non-recours aux droits et aux services ont listé plusieurs raisons qui expliquent ce phénomène :
Une personne étrangère : est une personne qui réside en France avec une nationalité étrangère ou sans nationalité. Un étranger n’est pas forcement un immigré, il peut être né en France. C’est le cas des enfants nés sur le territoire français. Un Réfugié : Au sens de la Convention de Genève de 1951, est éligible au statut de réfugié toute personne qui, craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut, ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays. Il existe aussi une acception non juridique de la notion de réfugié, qui désigne toute personne contrainte à quitter son pays d’origine et ne pouvant y rentrer. Demandeur d’asile : Personne demandant la reconnaissance de la qualité de refugié ou le bénéfice de la protection subsidiaire. Elle est maintenue provisoirement sur le territoire français dans l’attente d’une décision de l’OFPRA ou de la CNDA.
